Mentions légales
Informations légales du site comparezlesmutuelles.com
Éditeur du site
Dénomination sociale : SAS Deevea Conseils
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 31 000 €
Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris
RCS : RCS Orléans B 483 911 897
Directeur de la publication : Achraf EL KHORASSANI
Téléphone : 01 83 64 38 52
E-mail : 3852@deevea.com
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Courtage en assurance
Immatriculation ORIAS : n° 07 005 260 (courtier d'assurance)
Code NAF : 6622Z
Autorité de contrôle : ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Deevea Conseils perçoit, au titre de son activité d'intermédiation, une rémunération sous forme de commissions versées par les organismes assureurs auprès desquels les contrats sont souscrits. Des frais de dossier et/ou honoraires peuvent également être facturés au client, après information préalable et consentement exprès.
Médiation
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, base de données) est la propriété exclusive de Deevea Conseils ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Responsable du traitement : Deevea Conseils
Finalités : traitement des demandes de devis, mise en relation avec un conseiller, gestion de la relation client, respect des obligations légales et réglementaires.
Durée de conservation : 1 an
Destinataires : Deevea Conseils, ses conseillers, ses partenaires et les compagnies d'assurance concernées.
Droits accessibles, rectifiables et supprimables via 3852@deevea.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Droit applicable
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